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Tout savoir sur le certificat d'engagement obligatoire pour adopter un animal


Depuis le 1er octobre 2022, plus question d’acheter un animal de compagnie sur un coup de tête. Il faut désormais signer 7 jours avant, un « certificat d’engagement et de connaissance » pour accueillir un animal chez soi.

Nous vous expliquons ce dispositif.


             Une démarche obligatoire.


La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à « conforter le lien entre les animaux et les hommes » a été promulguée le 30 novembre 2021.

Elle comprend la mise en place d’un « certificat de connaissance et d’engagement » pour les futurs propriétaires d’animaux.


Ce certificat est obligatoire pour toute personne qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie : il est donc indispensable y compris pour les dons d’animaux entre particuliers.


Il détaille, pour l’animal concerné :

  • ses besoins physiologiques, comportementaux et médicaux au quotidien,
  • les obligations relatives à son identification (puce électronique ou tatouage),
  • les coûts et les implications logistiques liés à la satisfaction de ses besoins tout au long de sa vie (espace souhaitable, sorties, gardiennages pendant les vacances…)


Il s’agit de « vérifier que le futur propriétaire de l’animal a bien pris connaissance des implications que suppose la possession d’un chat, d’un chien, d’un furet, d’un lapin, etc », précise le site officiel de l’administration française.


La personne cédant son animal a l’obligation de vérifier que l’acquéreur a bien signé le certificat 7 jours avant la cession de l’animal. Celle-ci ne peut intervenir moins de 7 jours après la délivrance du certificat au nouveau propriétaire.

En cas de non-signature du document, l’acquéreur comme le cédant pourront encourir des sanctions, détaillées dans un décret à venir.

 

                               Pour quels animaux  ?


Les chats et les chiens, en premier lieu. Mais les furets, les lièvres et les lapins qui ne sont pas destinés à la consommation humaine sont également concernés par le « certificat de connaissance et d’engagement ».

À compter du 31 décembre 2022, il sera également obligatoire pour acquérir un équidé (cheval, âne, bardot, mulet).

 

                  Comment se procurer ce certificat  ?


Pour les animaux de compagnie, le « certificat de connaissance et d’engagement » est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ou équivalence).

En pratique, il s'agira de l'éleveur professionnel, du responsable de refuge ou d’association de protection animale, ou d'un vétérinaire.



         À quoi s’engage-t-on en signant ce certificat ?


« Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie […], vous devrez désormais avoir signé 7 jours auparavant un « certificat d’engagement et de connaissance », avec une mention manuscrite précisant expressément que vous respecterez les besoins de cet animal », explique Service-Public.fr.


Le certificat précise pour chaque espèce les obligations à respecter concernant l’identification de l’animal, ainsi que les implications financières et logistiques de l’achat. À savoir : le coût de sa nourriture, des solutions de garde, des soins, le besoin d’espace de l’animal ou encore les sorties obligatoires quotidiennes.


Dans le cas du placement d’un animal de compagnie auprès de familles d’accueil, les informations essentielles comprises dans le document doivent être signées par la famille d’accueil et tout refuge ou association ayant recours au placement.


 

             Pourquoi ce dispositif a-t-il été mis en place ?


 

16 894 animaux ont été recueillis par les bénévoles de la SPA cet été 2022.

L’objectif principal de ce dispositif est de lutter contre les abandons et la maltraitance.

La mise en place du ce certificat de connaissance et d’engagement  exige de l’acquéreur une réflexion avant l’adoption : c’est pour cette raison qu’un délai de 7 jours est obligatoire entre la délivrance du certificat et la cession de l’animal.

N’oublions pas qu’une adoption réussie est avant tout une adoption réfléchie !


                                      En résumé


A compter du 1er octobre 2022,  lorsque l'on souhaite adopter/acquérir un chien, un chiot, un chaton, un chat, un lapin, un furet etc,


  • il faut d'abord le réserver auprès de l'éleveur, de l'association ou du point de vente plus d'une semaine avant la cession et l'adoption proprement dite,


  • signer à cette occasion le certificat d'engagement qui pourra être établi par l'éleveur professionnel lui-même, par le responsable du refuge SPA, ou s'il s'agit d'une vente/ échange avec un particulier ou un commerce, par le vétérinaire de votre choix.





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La période hivernale de novembre à février est la période idéale pour les stérilisations des chats et des chattes: En effet, cette période de l'année est celle d'une sorte de "repos sexuel" pour la plupart d'entre-eux, les chattes ne présentent plus de cycles de chaleurs et ne risquent donc pas d'être déjà gestantes, et les jeunes mâles n'ont pas encore l'imprégnation hormonale qui sera la cause de tous les désagréments liés à leurs comportements sexuels spécifiques (odeur des urines, marquage urinaire, fugues, bagarres etc.) La grande majorité des jeunes chats de l'année sont nés en Avril et Mai, les autres durant l'été; Ils vont atteindre l'âge de leur puberté à partir de leur 5e ou 6e mois , donc être susceptible de se reproduire dès les mois d'automne, et en tous les cas tous les chats d'une année seront fertiles à la reprise de la saison "des amours" pour les chats qui reprend en Février de l'année suivante en général. Il est donc très important de ne pas rater cette période favorable et de faire stériliser chattes et chats dès l'âge de leur puberté à 5 ou 6 mois, et idéalement avant la fin du mois de Février afin d'éviter une première gestation précoce non désirée. La stérilisation du chat: On conseille de "castrer" le chat avant la puberté, c'est à dire vers l'âge de 6 mois, avant que ne se développent les comportements indésirables. Bien sûr, la castration peut se faire à tout âge, mais les comportements sexuels peuvent persister même s'ils s'atténuent, et certaines habitudes peuvent ne pas disparaître (marquage, bagarre). L'intervention ne présente pas de gros risque, si ce n'est celui de toute anesthésie. Elle consiste en l'ablation des testicules après incision des bourses. L'animal est hospitalisé une journée seulement et récupère rapidement. Elle ne nécessite pas de soins post‐opératoires, les bourses se cicatrisent rapidement, il n'y a pas de points, ni de pansement. La castration entraîne une disparition de la production des hormones sexuelles sécrétées par les testicules. Les comportements indésirables sources de désagréments chez les chats entiers: Le Marquage Urinaire. Le marquage urinaire consiste pour le chat à délimiter son territoire en urinant de façon régulière. L'urine présente une odeur forte et très désagréable. Le comportement est d'autant plus important en période de chaleurs des femelles, ou lorsque plusieurs chats vivent au même endroit et que chacun veut s'affirmer comme maître du territoire. Ce comportement est très gênant, d'autant plus si le territoire se limite à votre appartement ! Le marquage se fait aussi par griffure sur les meubles, les murs, le sol, ce qui peut provoquer pas mal de dégâts. Même si certains chats castrés peuvent parfois présenter ces comportements, cela est peu fréquent, surtout si le chat est castré dès 6 mois avant sa maturité sexuelle.
par Emmanuel HECHT 19 avril 2023
Les amours félins
3 décembre 2022
Un vaccin, c'est quoi ? Un vaccin est fabriqué à partir de microbes modifiés (des morceaux inoffensifs de bactéries ou de virus, ou entiers mais atténués). Une fois administré dans l’organisme, les défenses immunitaires du chat vont fabriquer des anticorps qui le défendront s’il est en contact avec ces virus ou bactéries là, et lui éviteront de développer la maladie. Quelles maladies couvertes ? On peut vacciner le chat contre des maladies virales (donc sans traitement efficace connu): le virus de la Rhinotrachéite et le calicivirus responsables des coryzas (infection des sinus et des poumons) ( CR ) le virus du typhus / Panleucopénie (P), le virus de la leucose féline ( FeLV ). le virus de la Rage (éventuellement si l'on passe des frontières) contre la Chlamydiose (une complication bactérienne respiratoire du coryza) Mon chat est‐il concerné ? La vaccination n'est pas un traitement, c'est une assurance contre une maladie. On ne sait pas toujours s’il y sera exposé, mais prévenir vaut toujours mieux que guérir (ou essayer de guérir). Certaines sont très graves pour l’animal et son entourage (la rage) mais heureusement très rare actuellement; Calicivirus et Coryza sont très fréquents , très résistants, le chat peut se contaminer au contact d’autres chats, par leur salive et la nourriture partagée, ou par le virus ramené sous vos semelles. Bien que non mortels, il n'y a pas de guérison définitive . La leucose est moins fréquente , responsable de destructions des défenses immunitaires et de tumeur des globules blancs du sang et des ganglions lymphatiques, se transmet par contacts répétés, léchages, griffures et morsures d’un animal porteur à vie du virus. L'évolution est lente, inéluctable et fatale . Certaines de ces maladies sont toujours mortelles, d’autres nécessitent des traitements de soutien longs et répétés. Comment faire pour protéger mon chat ? Il est conseillé de vacciner les chatons dès l'âge de 2 mois et demi. La première année, la vaccination se fait en 2 injections (parfois 3) à un mois d'intervalle. Les années suivantes, une seule administration suffit. Les protocoles de vaccination actuels: Le vaccin "de base" R.C.P est administré 2 à 3 fois de suite à un mois d'intervalle la première année, puis à un an et une fois chaque année ensuite. Le vaccin Leucose facultatif, est administré 2 fois la première année, à un an et tous les trois ans ensuite. L’injection du vaccin sous la peau est presque indolore. Le chat en est peu dérangé, hormis parfois une petite baisse d’appétit et de tonus pendant 24 h. La vaccination est pratiquée par un vétérinaire, qui procédera à un examen clinique complet de l’animal. Cette consultation annuelle est aussi l’occasion de faire un bilan de santé du chat, et de prévoir des mesures de prévention pour garder l’animal en pleine forme jusqu'au rappel suivant. Pour que la vaccination soit utile, les défenses immunitaires de votre animal doivent être efficaces. Il est donc nécessaire d’attendre au moins une semaine après une intervention chirurgicale ou après une maladie pour vacciner votre chat.
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Vous savez ou vous avez entendu dire qu’il faut faire des traitements antiparasitaires à votre animal mais vous ne savez pas réellement quels parasites sont visés, comment les éliminer et pourquoi le faire. Cette fiche va vous aider à comprendre le but de ces traitements et à les réaliser correctement. Nos animaux domestiques sont infestés par des parasites à l’intérieur du corps et des parasites à l’extérieur du corps. 1 ) Les parasites internes , Pourquoi traiter les animaux contre ces parasites ? Nos chiens et nos chats hébergent naturellement dans leurs intestins des vers ronds (les Ascaris, les Trichures etc) et des vers plats (les Ténias) en proportions variables selon l'âge et l'espèce (les jeunes ont beaucoup d'ascaris, les chats plutôt des ténias du type "Dypilidium..) et sans que l'on s'en rende compte, puisqu'ils restent invisibles à l'intérieur des intestins. 85% des animaux domestiques sont porteurs de ces vers , même lorsqu'ils ne présentent aucun symptômes..
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