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Depuis le 1er octobre 2022, plus question d’acheter un animal de compagnie sur un coup de tête. Il faut désormais signer 7 jours avant, un « certificat d’engagement et de connaissance » pour accueillir un animal chez soi.
Nous vous expliquons ce dispositif.
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à « conforter le lien entre les animaux et les hommes » a été promulguée le 30 novembre 2021.
Elle comprend la mise en place d’un « certificat de connaissance et d’engagement » pour les futurs propriétaires d’animaux.
Ce certificat est obligatoire pour toute personne qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie : il est donc indispensable y compris pour les dons d’animaux entre particuliers.
Il détaille, pour l’animal concerné :
Il s’agit de « vérifier que le futur propriétaire de l’animal a bien pris connaissance des implications que suppose la possession d’un chat, d’un chien, d’un furet, d’un lapin, etc », précise le site officiel de l’administration française.
La personne cédant son animal a l’obligation de vérifier que l’acquéreur a bien signé le certificat 7 jours avant la cession de l’animal. Celle-ci ne peut intervenir moins de 7 jours après la délivrance du certificat au nouveau propriétaire.
En cas de non-signature du document, l’acquéreur comme le cédant pourront encourir des sanctions, détaillées dans un décret à venir.
Les chats et les chiens, en premier lieu. Mais les furets, les lièvres et les lapins qui ne sont pas destinés à la consommation humaine sont également concernés par le « certificat de connaissance et d’engagement ».
À compter du 31 décembre 2022, il sera également obligatoire pour acquérir un équidé (cheval, âne, bardot, mulet).
« Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie […], vous devrez désormais avoir signé 7 jours auparavant un « certificat d’engagement et de connaissance », avec une mention manuscrite précisant expressément que vous respecterez les besoins de cet animal », explique Service-Public.fr.
Le certificat précise pour chaque espèce les obligations à respecter concernant l’identification de l’animal, ainsi que les implications financières et logistiques de l’achat. À savoir : le coût de sa nourriture, des solutions de garde, des soins, le besoin d’espace de l’animal ou encore les sorties obligatoires quotidiennes.
Dans le cas du placement d’un animal de compagnie auprès de familles d’accueil, les informations essentielles comprises dans le document doivent être signées par la famille d’accueil et tout refuge ou association ayant recours au placement.
16 894 animaux ont été recueillis par les bénévoles de la SPA cet été 2022.
L’objectif principal de ce dispositif est de lutter contre les abandons et la maltraitance.
La mise en place du ce certificat de connaissance et d’engagement exige de l’acquéreur une réflexion avant l’adoption : c’est pour cette raison qu’un délai de 7 jours est obligatoire entre la délivrance du certificat et la cession de l’animal.
N’oublions pas qu’une adoption réussie est avant tout une adoption réfléchie !
En résumé